Conditions d'Utilisation

En utilisant Mail Marketing, vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les exigences énumérées ci-dessus, et que vous n'utiliserez pas le Service d'une manière qui viole lois ni règlements. Mail Marketing peut refuser des services, fermer des comptes et changer les exigences d'admissibilité en tout temps. 

Déclaration et Garanties

“Déclaration et Garanties” c'est comme faire une promesse juridiquement exécutoire .

2. Délai

Le Délai commence dès que vous v'inscrivez à Mail Marketing, et continue aussi longtemps que vous  utilisez le Service. Cliquer sur le bouton et insérer votre nom d'utilisateur signifie que vous avez officiellement signé les Termes. Dans le cas que vous inscrivez une entreprise ou une autre entité, vous répresentez et garantissez que vous avez l'autorité d'accépter ces Termes en leur nom.

3. Fermer votre Compte

Vous  et Mail Marketing pouvez terminer cet Accord à tout moment et quelle que soit la raison, en donnant Avis à l'autre partie. Nous pouvons vous suspendre notre Service à tout moment ou sans cause. Si on ferme votre compte sans cause, nous vous remboursons une parte proportionnelle de votre pre-paiement mensuel ou le Crédit Inexploité. Nous ne remboursons pas s'il y a une cause, comme une violation de ces Termes ou de notre Politique d'Utilisation Acceptable. Une fois que l'Accord est terminé, nous pouvons supprimer definitivement votre compte et toutes les données associées, y compris vos messages e-mail envoyés par notre Website. Si vous n'accédez pas à votre compte depuis 12 mois ou plus, nous pouvons traiter votre compte comme "inactif" et le supprimer avec toutes les données associées.

Politique d'Utilisation Acceptable 

Notre Politique d'Utilisation Acceptable fixe certaines règles que vous devriez suivre en tant que utilisateur de Mail Marketing. Certaines règles sont dues à la loi, certaines sont basées sur le sens commun, et certaines sont fondées sur notre expertise dans l’envoi de campagnes e-mail.

4. Changements

Nous pouvons changer n’importe lequel de ces Termes en publiant des nouvelles versions des Termes d’Utilisation sur notre Website et/ou en envoyant un e-mail à votre adresse. Si vous ne supprimera pas votre compte entre dix (10) jours, les nouveaux Termes seront immédiatement effectifs et s’applieront à toutes les suivantes utilisations de Mail Marketing. Nous pouvons changer le Website, le Service ou n’importe quelle fonctionnalité du Service à tout moment.

5. Compte et Mot de Passe

Vous êtes chargé de garder que votre compte et votre mot de passe soient confidentiels. Vous êtes aussi responsable de tous le comptes auxquels vous pouvez accéder, et de toutes les Utilisations - autorisées ou non - de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables pour les pertes dues à des mots de passe piratés ou volés. Nous n’avons pas accès à votre courant mot de passe, et pour des raisons de sécurité nous pouvons seulement le réinitialiser.

6. Règlement des disputes

Nous ne connaissons pas le travail intérieure de votre entreprise ou la nature de vos relations personnelles, et on n’est pas chargé de régler les différends relatifs à l’être titulaire d’un compte. Vous ne devriez pas demander l’accès ou des informations relatives à des comptes qui ne sont pas à vous, et vous résoudrez les litiges éventuels sur les comptes directement avec la partie adverse. On détermine qui possède un compte sur la base du contenu des messages dans le compte en cause, et si plusieurs personnes ou entités sont idéntifiées par le contenu, alors on va compter sur les renseignements généraux liés au compte.

PAIEMENT

7. Forfaits Mensuels

Les frais pour nos forfaits mensuels sont publiés sur le Website et peuvent changer à tout moment. Si la période comprend une partie du mois, le peiement doit couvrir le mois entier. Les paiements sont à effectuer à la même date, ou à la date la plus proche dans le mois, à laquelle vous vous êtes inscrits au Service et vous avez effectué le premier paiement (la “Date de Paiement”). Si vous dépassez la limite d’envoi et vous atteignez un autre niveau de prix, alors vous devrez payer pour le niveau supérieur à la date de paiement suivante. Si la période finit avant que le paiement soit du, vous serez toujours tenus de effectuer un paiement pour le niveau supérieur.

8. Programmes de prépaiement

Vous pouvez acheter des Crédits Email pour utiliser notre Service, comme expliqué sur la page des prix de notre Website, plutôt que souscrire un forfait mensuel. Si vous choisissez un Programme de prépaiement, vous allez toujours être considéré comme un Membre, et tous les Termes de cet Accord s’applieront à votre cas. Les Crédits Email des compte qui utilisent les Programmes de Prépaiement n’ont pas une date d’expiration, mais si vous serez inactif pour 12 mois votre compte pourra être supprimé.

9. Carte de Crédit

Tant que vous serez un Membre ou vous aurez une solde débiteur, vous nous donnerez des informations d’une carte de crédite en cours de validité et vous nous autoriserez à déduire les frais du forfait mensuel de cette carte-là. Vous devrez mettre à jour les données dans le cas que la carte de crédit aille expirer. Tous ceux qui utilisent une carte de crédt représentent et garantissent d’être autorisés à la utiliser, et que tous les frais seront débités sur cette carte. Si, pour quelque raison, nous ne pouvons pas traiter la commande des votre carte de crédit, nous essaierons de vous contacter par e-mail, en suspendant votre compte jusqu’au paiement du solde. Désolés, mais nous n’acceptons pas des t-shirts ou autres formes de troc, pour le moment.

10. Remboursements

Nous vous rembourserons le mois prépayé dans le cas que nous vous arrêtions la fourniture du Service pour une raison non listée dans ces Termes ou dans notre Politique d’Utilisation Acceptable. Vous n’aurez pas droit au remboursement dans d’autres circostances. Nous pouvons offrir un remboursement dans le cas que un Membre le demande sur la base des exigences publiées sur le Website.

11. Changements

Nous pouvons changer nos tarifs à tout moment en publiant la liste des nouveaux prix sur notre Website et/ou en vous envoyant un avis par e-mail.

DROITS

12. Droits de Propriété qui sont à nous

Vous devriez réspecter nos droits de propriété sur le Website et sur le Logiciel utilisé pour la fourniture de Mail Marketing (les droits comprennent brevets, marques, marques déposées et droits d’auteur) . Dans tous les cas, contactez-nous par e-mail s’il vous plaît.

13. Droits de Propriété qui sont à vous

Vous déclarez et garantissez que vous avez les droits de propriété ou l’autorisation d’utiliser tous le contenus présents dans vos messages. Vous conservez le titre de propriété des documents que vous téléchargez vers le Service. Nous pouvons utiliser ou révéler vos documents seulement de façon qu’on a défini dans ces Termes et dans notre Politique d’Utilisation Acceptable.

14. Politique de Confidentialité

Nous pouvons utiliser ou révéler vos informations selon notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité sera traitée comme une partie de ces Termes.

15. Droit d’examiner les Campagnes E-mail

Nous povons voir, copier et diffuser au niveau interne le contenu de vos E-mails et de votre compte pour créer des algorithmes et logiciels (“Outils”) qui peuvent aider à idéntifier les comptes problématiques. Nous pouvons utiliser ces Outils pour idéntifier des Membres qui violent ces Termes ou des lois. 

RÈGLES ET ABUS

16. Règles générales

Vous promettez de suivre ces règles:

• 1. Vous n’envoyerez pas de Pourriel! Pour “pourriel” ou “spam” on entende la définition indiquée sur le website de Spamhaus.

• 2. Vous n’utiliserez pas des listes d’adresses achetées, louées ou d’autres.

• 3. Vous n’enfreignez pas notre Politique d’Utilisation Acceptable, qui est partie de cet Accord.

• 4. Si vous utiliserez notre API, vous respecterez notre Politique d’Utilisation API.

Si vous enfreignez une de ces règles, nous pouvons suspender ou supprimer votre compte.

Spam/Pourriel

En bref, spam signifie “email non sollicité envoyé en masse”. Si vous envoyez messages en masse à quiconque sans autorisation, vous êtes un spammeur.

17. Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu’un soit en train de violer un de ces Termes, signalez-le nous immediatement. Si vous recevez de spam qui pourrait venir de Mail Marketing, nous voudrions en savoir. S’il vous plaît, signalez-nous cas de ce genre. Si vous pensez qui quelqu’un a envoyé des documents qui violent des droits d’auteur, alors vous pouvez le signaler en accord avec notre Politique des Droits d’Auteur.

Signaler un abus

Toutes les campagnes de Mail Marketing ont incorporé un ID de traçage de Campagne (CID) en-tête qui rend les choses plus facile pour signaler un suspect de spam. Si l’e-mail ne contient pas le CID, alors ça ne vient pas de Mail Marketing.

18. Abus de Bandwidth/Limitation de Puissance

Vous devriez utiliser notre largeur de bande uniquement pour vos e-mails de Mail Marketing. Nous fournissons un service de hébergement des images destiné exclusivement à vos campagnes, vous ne devriez pas héberger des images qui n’appartiennent pas à vos campagnes e-mail. Nous pouvons limiter votre puissance d’envoi par notre API sous notre réserve.

19. Conformité aux Lois

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez Mail Marketing en conformité à toutes les lois et les règles applicables. Vous avez la responsabilité de décider si notre Service soit approprié à votre usage, compte tenu des règlements comme HIPAA, GLB, EU Data Privacy Laws, ou des autres lois. Si vous êtes régis par des règlements (comme HIPAA) et vous utilisez notre Service, alors nous ne seront pas responsables si notre Service ne répond pas aux exigences. Si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE), ou si vous envoyez à n’importe qui dans l’EEE, vous déclarez et garantissez que en créant votre liste de distribution des e-mail, en envoyant e-mail par Mail Marketing et en collectant des informations, vous:

• 1. Décririez clairement la manière dont vous allez traiter les informations collectées, y compris leur utilisation liée a Mail Marketing. Vous aurez le consentement exprès de déplacer des données vers Mail Marketing comme partie de ce processus, et vous serez conforme à toutes les politiques de confidentialité que vous avez affichées.

• 2. Avez été et serez conforme à tous les règlements, y compris la protection des données, la communication électronique et les loi de confidentialité qui s’appliquent aux Pays auxquels vous envoyez n’importe quel formulaire ou e-mail par Mail Marketing.

• 3. Avez collecté, stocké, utilisé et déplacé toutes les données des individus en conformité avec toutes les lois et tous les règlements de protection des données. Vous avez l’autorisation nécessaire pour permettre à Mail Marketing de recevoir et traiter des données et envoyer de communications à ces individus en votre nom.

• 4. Acceptez de dédommager et de nous préserver des pertes, y compris les frais de justice qu résulteraient si vous violez n’importe quelle partie de ces conditions. 

• Espace Économique Européen

Ça s’applique à ceux qui envoient de ou vers l’Espace Économique Européen. L’EEE comprend les Pays qui sont partie dell’Union Européenne, en plus l’Island, le Liechtenstein et la Norvège.

20. Contrôles des exportations des Etats-Unis

Le Logiciel qui support le Service (le “Logiciel”) est soumis aux contrôles des exportations des Etats-Unis. Aucun des logiciels peut être téléchargé ou exporté en violation de la législation en matière d’exportation des Etats-Unis. Vous téléchargez et utilisez le Logiciel à vos risques.

Contrôles des exportations

Les règlements en matière d’exportation sont institués par les gouvernements afin d’éviter que certaines marchandises atteignent des autres Pays, en général pour des raisons de sécurité ou suite à des accords commerciaux.

RESPONSABILITÉ

21. Limitations de Responsabilités

Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l’entière responsabilité pour la perte ou les dommages résultant de l’utilisation du Website et du Service, y compris les téléchargements du Website. Notre équipe ne sera pas responsable des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou conséquents en aucun cas, même si ceux-ci sont basés sur la négligence ou si nous avons été informés de leur possibilité. Notre responsabilité totale pour toutes allégations relatives au Service dans n’importe quel mois, ne sera pas excédent à ce que vous avez payé pour le Service dans le mois précédent.

22. Aucunes Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous fournissons les documents sur le Website et le Service tel quel. Ça signifie sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans que cette liste soit exhaustive, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un but particulier.

Garanties de qualité marchande

Puisque les clients utilisent Mail Marketing pour plusieurs de raisons, nous ne pouvons pas vous assurer que notre Système satisfera vos besoins spécifiques. Mais on souhaite qu’il le fera!

23. Indemnité

Vous convenez de garantir notre Équipe contre toute responsabilités pour la perte (y compris les frais de justice) qui peut résulter des réclamations qui ne sont pas justifiées des ces Termes en raison de la “Limitation de Résponsabilités” et d’autres dispositions. Cela vaut également pour les réclamations des tiers, dans le cas que vous ou quelqu’un - en utilisant votre mot de passe - fasse quelque chose qui viole n’importe quel de ces Termes.

Indemnité

L’indemnité est un accord pour indemniser quelqu’un pour une perte.

24. Frais de Justice

Si on engage une action contre vous en réclamant que vous avez violé ces Termes et nous gagnons, on a droit au remboursement des frais de justice et des tous dommages et autres indemnités.

25. Dommages-intérêts

Dans certains cas, une violation de ces Termes peut provoquer des dommages, mais l’évaluation des dommages réels pourrait être impossibile. Ces cas-là résultent dans les correspondants dommages-intérêts, qui sont des provisions équitables des dommages:

• 1. Si vous envoyez des e-mails qui violent les lois Anti-Spam, alors les dommages- intérêts seront cinq fois le montant que vous avez nous payé dans les derniers 12 mois, mais au moins £900.

• 2. Si vous stockez des images pour d’autres raisons que vos Campagnes E-mail, ou si vous utilisez nos ressources en manière non autorisée par ces Termes, alors les dommages-intérêts seront quatre fois le montant que vous avez nous payé dans les derniers 12 mois, mais au moins £720.

• 3. Si vous ne payez pas un montant dû dans trente (30) jours de l’avis de paiement en retard, alors les dommages-intérêts seront trois fois le montant que vous avez nous payé dans les derniers 12 mois, mais au moins £540, plus le montant dû.

Dommages-intérêts

Pour exemple, si quelqu’un fait finir nos IPs dans les blacklists ou affecte notre livraison en violant des lois anti-spam, nous pouvons demander des dommages-intérêts car il est impossible de définir quantitativement les pertes.

26. Réparations Équitables

Si vous violez ces Termes alors nous pouvons demander une injonction (c’est à dire que nous pouvons demander une ordonnance judiciaire) ou autres réparations équitables.

27. Frais de Subpoena

Si nous devons fournir d’informations en réponse à un subpoena lié à votre compte, alors on peut vous charger des frais. Ces frais peuvent inclure le temps des avocats et des employés pour récupérer les données, préparer les documents et participer à un déposition au tribunal.

28. Avertissement

Nous ne sommes pas responsables pour le comportement des annonceurs tiers, des sites liés, ou des autres membres.

29. Notifications

Toutes les notifications deviennent efficaces au moment où nous les envoyons à la dernière adresse (e-mail ou physique) que vous avez nous donnée ou que vous avez publié sur notre Website. Chaque notification nous destinée devient efficace au moment où il est nous envoyé avec copie à notre coinseiller juridique.

30. Intégralité de l’Accord

Ces Termes, notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’Utilisation Acceptable, les directives sur les API (qui sont incorporé dans ces Termes par référence), et tous le Termes supplémentaires que vous avez accepté à la constitution de cet Accord dans sa totalité remplacent toutes les conventions, les observations et les accords précédents.

Félicitations, vous avez atteint la fin. Merci d'avoir pris le temps de vous informer à propos de nos politiques.